Tribune. Le retrait du Tchad du Statut de Rome, notifié le 27 juillet 2026, porte à cinq le nombre d’États ayant engagé leur sortie de la Cour pénale internationale depuis juin. Au même moment, les États-Unis lancent une campagne pour « démanteler » la Cour et l’Assemblée des États parties destitue son procureur. Rien de tout cela n’est un accident.

La République du Tchad , à son tour, se retire de la Cour pénale internationale (CPI). En deux mois, de juin à juillet 2026, cinq États parties auront matérialisé leur retrait : le Niger, le Mali, le Burkina Faso, le Venezuela et le Tchad. Un rythme rarement atteint en matière de dénonciation de traités multilatéraux.

Bien entendu, ces retraits ne seront effectifs qu’un an après le dépôt des instruments auprès du Secrétaire général des Nations unies, dépositaire du Statut de Rome, conformément à l’article 127 dudit Statut : soit courant 2027. Sur les trente-trois États africains encore parties au Statut, selon les chiffres officiels de la Cour arrêtés au 11 mai 2026 et repris par le communiqué tchadien, il n’en restera donc que vingt-neuf. Ce décompte de trente-trois intègre déjà la sortie du Burundi, dont le retrait, notifié en octobre 2016, était entré en vigueur en octobre 2017.

D’un autre côté, en pleine guerre russo-ukrainienne et alors que le Proche-Orient reste en état de conflit armé, le gouvernement des États-Unis, à travers son secrétaire d’État Marco Rubio, a lancé le 13 juillet dernier une campagne anti-CPI, assumant explicitement l’objectif de « démanteler » la Cour, « brique par brique », dans une vidéo diffusée sur X puis dans une tribune publiée le lendemain. D’après Washington, il s’agit d’encourager de nombreux États à se retirer de ce tribunal international, à ne pas coopérer avec lui, puis d’amplifier le régime des sanctions visant certains de ses officiels et de ses juges, révocation de visas comprise.

Tout ceci intervient après que le Bureau du Procureur de la CPI a lancé des mandats d’arrêt contre des officiels russes, dont Vladimir Poutine, et israéliens, dont le Premier ministre Benyamin Netanyahou et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, et alors que la Cour s’apprête à ouvrir, le 30 novembre 2026, le procès d’un ancien président des Philippines, Rodrigo Duterte, dont toutes les charges ont été confirmées le 23 avril 2026. Pour rappel, les Philippines s’étaient elles aussi retirées de la CPI, retrait entré en vigueur en mars 2019.

En outre, l’enquête autorisée en mars 2020 sur les crimes commis en Afghanistan à partir du 1er mai 2003, par l’ensemble des forces qui y étaient présentes, progresse. Deux mandats d’arrêt ont déjà été émis le 8 juillet 2025 contre le chef suprême taliban Haibatullah Akhundzada et le président de la Cour suprême Abdul Hakim Haqqani, tous deux hors d’atteinte de la Cour.

Plus récemment encore, le 24 juillet 2026, le procureur de la CPI, le Britannique Karim Khan, a été démis de ses fonctions par l’Assemblée des États parties, réunie en session extraordinaire à New York, pour faute grave et manquement grave aux devoirs de sa charge, sur fond d’accusations de harcèlement et d’agression sexuels visant une collaboratrice. Quatre-vingt-deux États ont voté sa révocation, treize s’y sont opposés. L’intéressé conteste les faits et a annoncé un recours contre la légalité et l’équité de la procédure.

Le mal semble profond et ouvre nécessairement une série d’interrogations vis-à-vis de cette Cour dont l’avènement avait été célébré avec beaucoup de faste, vingt-huit années en arrière, comme le sésame de la lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves à travers le monde.

La CPI passe de sales temps, c’est le moins que l’on puisse dire. Au cœur de nombreuses controverses et polémiques, à tort ou à raison, son image s’effrite
progressivement.

Est-elle victime de l’audace et de l’intransigeance de son procureur récemment démis ? A-t-elle voulu, à un moment donné, s’affranchir de la politique mondiale ? A-t-elle été trop sélective et déséquilibrée dans le choix de ses affaires à traiter ? Ou est-elle réellement une Cour politisée et dirigée contre les Africains ?

En effet, sur cette dernière interrogation, l’Afrique concentre la plus grande part de l’activité judiciaire de la Cour. Selon les chiffres officiels repris par le communiqué tchadien, neuf des treize enquêtes ouvertes depuis l’entrée en fonction de la Cour en 2002 concernent des États africains, contre quatre ouvertes dans d’autres régions du monde. Et six des sept personnes actuellement détenues par la CPI à La Haye le sont dans le cadre de situations africaines.

Cette fronde grandissante contre la CPI sonne-t-elle le glas de la lutte contre l’impunité à travers le monde ? S’il faut désespérer et tourner la page CPI, que voit-on en filigrane pour lutter contre l’impunité ?

Il reste que, indépendamment des autres modes de saisine, le Conseil de sécurité de l’ONU peut discrétionnairement actionner le Bureau du Procureur lorsqu’il estime que des crimes relevant de la compétence de la Cour risquent de saper la paix et la sécurité mondiales, comme ce fut le cas dans les situations en Libye et au Darfour. Avec ce moyen, incertain et à visée hautement politique, des saisines peuvent encore être opérées sans l’accord des États parties ou non parties directement concernés.

Bref, et en tout état de cause, les questions de fond méritent d’être posées et adressées autour de la CPI, au risque de la voir, à tort ou à raison, encore plus largement combattue et boudée, insuffisamment financée, se vider progressivement des États la composant et, plus que certainement, de ses missions principales. Ceci devrait être l’un des chapitres pressants du nouveau Secrétaire général de l’ONU qui prendra fonction en janvier 2027.

À notre très modeste niveau, nous proposerions une réforme de la CPI, qui devrait aller de pair avec une réforme de l’ONU en général. À lire très prochainement…

Libre pensée
Éric-Aimé SEMIEN