En Afrique, 73% des terres agricoles sont gérées selon le droit coutumier, alors que le droit civil n’en reconnaît officiellement qu’environ 1%. Ce décalage n’est pas un détail technique. Selon Wassilati Mbae, c’est l’un des principaux freins à l’investissement agricole, à la sécurisation des producteurs et au développement rural.

Deux logiques qui s’ignorent

Le droit coutumier organise l’usage de la terre depuis des générations, sans forcément de document écrit. Le droit civil exige quant à lui un titre individuel, enregistré et opposable. Ces deux systèmes ne dialoguent presque jamais. 

Dans une publication sur LinkedIn, wassilati Mbae, conseillère stratégique en souveraineté économique, estime que l’Afrique se trouve en situation critique car la moyenne mondiale de reconnaissance des terres coutumières tourne autour de 8%. 

Un producteur peut cultiver la même parcelle depuis des décennies, sans jamais détenir le papier. Résultat : une terre pourtant exploitée reste juridiquement sans propriétaire clairement défini. Cette situation empêche une banque ou un bailleur d’investir dans l’agriculture sur le continent car n’ayant aucune garantie.

Des avancées, mais encore trop partielles

En Côte d’Ivoire, seulement 4 % des terres agricoles disposent d’un titre foncier enregistré, note l’associée à AGRIINNIV&Co. Le reste repose sur un système coutumier qui inspire peu confiance aux financeurs et qui est à l’origine de nombreux litiges. 

Ce vide juridique ne pénalise pas seulement l’accès au crédit. Il expose directement les producteurs à l’accaparement de terres ou à des projets imposés sans réelle sécurisation de leurs droits.

Certains pays progressent. L’Éthiopie, Madagascar, le Rwanda et la Namibie ont accéléré la délivrance de titres en zone rurale. Si Mme Mbae salue ces efforts, elle constate, cependant, que ces initiatives restent concentrées sur les exploitations familiales et laissent souvent de côté les terres communautaires, qui sont pourtant les plus vastes.

Pour wassilati Mbae, sans base foncière claire, les instruments tels quels IGP ou cahiers des charges perdent une grande partie de leur efficacité. La sécurisation foncière apparaît ainsi comme le premier obstacle, avant même celui de la certification ou de l’accès aux marchés.

Yaya K